OpenConcerto Open Source ERP

Évolutions législatives française.

ILM Informatique, éditeur du logiciel OpenConcerto assure et maintient sa conformité vis-à-vis des évolutions réglementaires.
OpenConcerto a par exemple intégré les évolutions phase 2 et phase 3 pour la DSN.


La France...

Nouvelles versions

La version 1.5.1 intègre les changements techniques du système caisse requis par la loi de finances 2016 applicable au 1er janvier 2018.

La version 1.5.2 intègre les modifications nécessaires à l'émission des bulletins de paie simplifiés.

La version 1.6 intègre le prélèvement à la source.

La version 1.6.2 intègre les modifications réglementaires pour la paye et la DSN.

Mises à jour obligatoires ?

Si vous utilisez le système de caisse d'OpenConcerto, la mise à jour en version 1.5.1 (ou supérieure) est obligatoire.


Si vous produisez des bulletins de paie avec OpenConcerto, la mise à jour en version 1.6 (ou supérieure) est obligatoire.

Ces mises à jour seront comme toutes les mises à jour, complètement gratuites.

Attestation de conformité

La loi de finances impose la possession d'un certificat de conformité ou d'une attestation nominative de conformité aux sociétés utilisant un logiciel de caisse.

ILM Informatique, en tant qu'éditeur, délivre à partir du 1er janvier 2018 les attestations nominatives de conformité pour OpenConcerto à partir de la version 1.5.1.

Cette attestation engage notre responsabilité et engendre des coûts (traçabilité, émission des attestations,...); pour ces 2 raisons elle n'est délivrée qu'aux clients d'ILM Informatique.

Si vous êtes utilisateur d'OpenConcerto sur l'offre cloud ou avez souscrit un contrat de maintenance, les attestations vous seront fournies sans surcout.
Dans le cas contraire, chaque attestation sera facturée 4 jetons.