textes légaux sur la facture

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phr67
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sam. janv. 09, 2016 2:29 pm

Bonjour,

Mon comptable me dit que la mention des indemnités forfaitaires de recouvrement doivent aussi apparaître
voir : http://www.economie.gouv.fr/cedef/factu ... ligatoires
par contre je n'arrive pas à coincer cela dans la mise en page classique des fichiers ODS (cela devrait se positionner sur 2 lignes en bas de facture...)
Y-a-t-il une solution prête à l'emploi ?
Merci d'avance
Philippe
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guillaume
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Enregistré le : ven. févr. 11, 2011 7:15 pm

sam. janv. 09, 2016 3:13 pm

Bonjour,

Oui, c'est exact. Cette mention est sur les documents en versions 1.4.

Cordialement,
Directeur technique d'OpenConcerto qui dans son temps libre s'occupe du forum.
Pour une assistance pro, nous sommes joignables à ILM Informatique contre quelques jetons.
Pensez aussi à lire le manuel !
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phr67
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Enregistré le : mer. déc. 30, 2015 8:59 pm

sam. janv. 09, 2016 4:07 pm

Merci !
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