Nouvelle législation

[Fernand]

Bonjour,

La nouvelle législation concernant le facturation électronique et l'e-reporting.
"A partir du 1/9/26 : Obligation d’émission des factures au format électronique et e-reporting pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Obligations de
réception des factures électroniques pour toutes les entreprises. Obligation d’émission des factures au format électronique et e-reporting pour les moyennes, petites et très petites entreprises au plus tard 1er Sept. 2027"
Peut-on continuer a utiliser openconcerto ?

Merci
Fernand

[guillaume]

Bonjour Fernand,

Réponse courte : Oui.

Le détail est disponible ici : https://www.openconcerto.org/fr/facture ... nique.html

Cordialement,