Loi antifraude TVA en 2018

[SPE]

Bonjour,

En janvier 2018, une loi antifraude TVA est en place.

-Il est dit que le logiciel utilisé doit être agrée par l'administration fiscale, c'est à dire qui fait l'objet d'une certification de l’éditeur ou d'un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac).
-Que nous devrons être en mesure de délivrer à tout moment l'attestation de certification.
-Et que le fichier FCE que nous délivrons à l'expert comptable doit être inaltérable.

Est ce que les utilisateurs d'OpenConcerto assujetti à la TVA sont en mesure de répondre à ces obligations ?

Merci

[doc]

Bonjour,

Ce sujet a été maintes fois évoqué sur le forum, pour faire court, aucun soucis avec OpenConcerto.

- http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... =Loi#p8300
- http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... =Loi#p8292
- http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... =Loi#p7916
- http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... =Loi#p7686
- http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... =Loi#p7591
...

[SPE]

Merci !

[Conceptify]

Bonjour,

Je relance le sujet car malgré tous les fils de discussion, je ne vois aucun certificat de conformité sur le site, et je trouve la FAQ imprécise :

ILM Informatique, éditeur d'OpenConcerto, travaille actuellement sur les évolutions techniques du logiciel. Ces évolutions seront disponibles dans OpenConcerto pour le 1er janvier 2018.

Je suis quelqu'un de prévoyant et je me vois mal attendre au premier Janvier 2018 ladite attestation pour être certain qu'Openconcerto est bien conforme à cette stupide loi.
Je suis très satisfait d'OpenConcerto pour les trois structures où je l'utilise, et le fait de migrer me ferait mal au cœur. Néanmoins, sans un certificat ou autre document conforme avant le 1er Janvier, je risque d'être contraint à le faire en passant à la caisse pour un logiciel "agréé" qui me plaira moins.

J'ai reçu aujourd'hui le troisième courrier de mon cabinet comptable pour m'alerter de l'urgence de la situation. Les amendes étant particulièrement salées (jusqu'à 7500€) et imaginant la chasse aux entreprises pas en règle, je ne pense pas être trop prudent à ce sujet

Je recentre donc ma question: OpenConcerto dispose t'il d'un document conforme à cette loi? Si non, quand est-il prévu de le voir pointer le bout de son nez?

Merci par avance !

Cordialement,
Pierre HENRY

[guillaume]

Bonjour,

Nous sommes bien au courant que Cegid et Sage, à travers certains cabinet comptables qui sont revendeurs/partenaires mettent la pression pour vendre ou dénigrer la concurrence

On va finir par créer une page "tableau de chasse" en mettant un compteur du nombre de Sage, EBP, Ciel, Cegid et autres que nous migrons vers OpenConcerto afin de contrer leur désinformation continue...

Je ne vois pas comment on peut être plus clair et rassurant sur la situation avec :

Code : Tout sélectionner

ILM Informatique, éditeur d'OpenConcerto, travaille actuellement sur les évolutions techniques du logiciel. Ces évolutions seront disponibles dans OpenConcerto pour le 1er janvier 2018.

J'espère que vous avez vu passer l'information que le loi est allégée et ne concernera que les logiciels de caisse.

Cordialement,

[Conceptify]

Bonjour Guillaume et merci pour votre réponse.

A priori j'ai donc bien compris et j'imagine que les autres utilisateurs et moi-même doivent compter sur votre bonne foi (dont je ne doute pas du tout) et croiser les doigts pour que soit bien en bonne et due forme au 1er Janvier 2018 à 00h01min?
Cela me paraît une garantie peu fiable

Et pourtant, je prêche moi-même l'utilisation Openconcerto auprès de structures environnantes qui se font à mon sens escroquer par des logiciels payants et qui font passer une fois encore à la caisse quand elles veulent faire une migration ne serait-ce que sur un autre ordinateur...

[guillaume]

peu fiable

Vous pensez qu'ILM Informatique est moins fiable qu'un Sage ou autre ?

Sage, la boîte qui du jour au lendemain a stoppé la commercialisation des ses logiciels sur Mac ?
Sage, grand amateur de marge facile qui sort une nouvelle version "i7", obligatoire et qui en a profité pour augmenter les prix ?
Ciel qui passe tout en mode "locatif" ?
Cegid qui propose un serveur Xeon pour juste 3 postes en compta ?

Et les autres applications propriétaires qui ont des dizaines de bugs reproductibles mais dont la hotline ne veut rien savoir car c'est un problème "Windows" et qu'il faut "réinstaller" ?
(mais comme le code source n'est pas accessible, impossible de savoir ou de prouver quoi que ce soit)

Bref.

Comme on l'a dit et répété, nous fournirons les attestations nominatives à tous nos clients, en temps et en heure (nous n'avons pas le choix de toutes façons).

Cordialement,

[Conceptify]

Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit
Je me fiche des autres logiciels, je souhaite juste ne pas être embêté par la suite.
A priori il va falloir attendre sagement.

[Conceptify]

Bonjour,

Je vois qu'il y a des nouvelles concernant OpenConcerto et la certification pour la loi de Finances 2018.
J'ai été surpris de lire ceci:

Si vous êtes utilisateur d'OpenConcerto sur l'offre cloud ou avez souscrit un contrat de maintenance, les attestations vous seront fournies sans surcout.
Dans le cas contraire, chaque attestation sera facturée 4 jetons.

Jusque là, je peux comprendre, mais à priori l'achat des jetons est indivisible et se fait donc uniquement sur une quantité de 10 jetons minimum, soient 240€.
On obtient donc au prorata une tarification de 96€ pour ladite attestation.

Je ne vois pas d'intérêt personnel à me procurer dix jetons donc je prends les devants en posant la question pour moi-même et d'autres utilisateurs:

Sera t-il possible de se procurer uniquement quatre jetons correspondant au tarif que vous proposez pour l'édition de l'attestation de conformité pour la loi de finances 2018?

Cordialement,
Pierre HENRY

[chris02]

Bonjour,

"chaque attestation sera facturée 4 jetons."

Pour ma part, j'en déduit qu'il sera possible d'acheter une attestation de conformité pour 4 jetons* soit 96* euros.
C'est bien cela Guillaume ?

Christophe

* comme il est possible de se procurer la bible pour 79 €