Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Pierre86 · lun. avr. 14, 2014 8:44 pm

Bonjour,

À partir de 2016, une nouvelle déclaration sociale devra être réalisée par les entreprises. Elle a pour but, à terme, de remplacer l'ensemble des déclarations sociales devant être produites.

A priori, cette déclaration, mensuelle, prendrait la forme d'un fichier produit par les logiciels de paie, ou d'une déclaration EDI.

Je voulais savoir si ILM Informatique s'était intéressé à cette question, et s'il était prévu que, d'ici 2016, OpenConcerto soit capable de produire cette déclaration.

Cordialement,
Pierre Gobin

McDonnel · mar. avr. 15, 2014 10:42 am

Bonjour,

Il y a un sujet qui traite de cette question

http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... ?f=2&t=958

Bonne journée

Pierre86 · mar. avr. 15, 2014 12:12 pm

Non, ce n'est pas le même sujet.

Votre lien renvoie à la problématique de l'envoi dématérialisé de la liasse fiscale. Or la DSN correspond à une déclaration faite aux organismes sociaux.

mar. avr. 15, 2014 9:22 pm

Bonsoir,

la DSN étant proche de la N4DS, nous développerons l'export.
A priori, pas de verrou obscure...

Cordialement,

Pierre86 · mer. avr. 16, 2014 7:02 pm

Oui, le fichier tel que défini par le cahier des charges me semble avoir une structure assez compréhensible.

Pierre86 · jeu. mars 26, 2015 8:43 pm

Bonsoir,

Y a-t-il du nouveau concernant le support de la DSN sous OpenConcerto ?

L'échéance 2016 se rapproche à grands pas.

ven. mars 27, 2015 11:49 am

Bonjour,

En ce moment nous sommes sur de grands chantiers et sur la finalisation de la 1.4.
La DSN est un tout de petit travail à réaliser qui se ferra en temps et en heure.

Cordialement,

denis.bonnenfant · ven. avr. 03, 2015 3:54 pm

Bonjour,
Il semblerait que 2016 soit la date butoir, pour ma part je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF me disant que je devais faire des déclarations mensuelles à partir d'avril !

Donc cela serait vraiment top que cela fonctionne rapidement (au moins en beta) !

Bon courage,

Denis Bonnenfant

Pierre86 · dim. avr. 05, 2015 10:26 am

Oui, la date butoir est semble-t-il fixée au 1er avril 2015 pour certaines entreprises (voir http://www.service-public.fr/profession ... 06831.html).

La généralisation est quant à elle prévue pour le 1er janvier 2016.

nordom · ven. oct. 16, 2015 3:24 pm

Bonjour,
Je me permets de faire un petit up sur cette question. Je suis disponible pour réaliser des tests si besoin.
Cordialement, Brieuc.