Bonjour,
Je viens de découvrir OpenConcerto qui a le bon goût d'être opensource et de fonctionner sous Linux (ce qui n'est pas le cas du logiciel Ciel que j'utilise actuellement).
Comme OpenConcerto correspond à mes besoins, je compte basculer ma compta sur cette solution. Je souhaiterais cependant m'assurer que cela ne posera de soucis lors d'un éventuel contrôle. En d'autres termes, OpenConcerto est-il accepté par la DGI et par l'URSSAF ?
En vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement,
Emmanuel
OpenConcerto et DGI
Lubuntu 16.04 LTS au travail. Ubuntu 15.04 à la maison. 13 ans sous logiciel propriétaire. OC depuis 2012. Petit Commerce
Comment poser une question sur un forum : http://www.linux-france.org/article/the ... ns-fr.html
Comment poser une question sur un forum : http://www.linux-france.org/article/the ... ns-fr.html
Bonjour,
Je reviens sur la question de Emmanuel30 à propos de l'homologation par la DGI du logiciel OpenConcerto pour la comptabilité. Je suis en profession libérale depuis 15 ans et je tiens ma compta sur Excel, avec mes propres feuilles de calcul. Mon association agréée (AGA) n'a jamais tiqué, mais tout change depuis la compta de 2013 à restituer en 2014. Néanmoins, j'ai fait comme d'hab en acceptant le risque d'un contrôle fiscal, puisque non conforme.
Les réponses apportées dans ce forum ne sont pas valides pour la DGI : le sujet est une question de pure légalité, non une question de possibilités du logiciel ou de transparence de ses sources. Les contrôleurs du fisc ne vont pas s'amuser à aller regarder les sources, ils veulent des résultats de compta dans un certain format et en garantissant simplement (mais c'est eux qui disent si c'est garanti !) que les lignes inscrites ne peuvent pas être effacées.
Les AGA sont en train d'"interdire" (façon de parler - puisqu'elles ne sont pas responsables en cas de contrôle fiscal) à leurs membres d'utiliser Excel qui est déclaré officiellement comme non conforme. Il me faut changer de façon de faire : mon AGA me dit de m'orienter vers Ciel ou un autre soft payant dont je ne me souviens plus du nom, ou alors de leur confier ma compta (1500 euro par an). A 65 ans, je n'ai pas l'intention d'investir encore dans un logiciel de plus, ni surtout dans l'étude d'un logiciel que je vais utiliser 1 journée par an, ni dans un comptable, ni 1500 euro/an pour le tenue de 200 à 300 lignes ! Alors j'arrive ici, mais je n'y trouve pas de réponse à la question posée par Emmanuel30, qui est la même que la mienne : OpenConcerto est-il homologué par la DGI, sera-t-il homologué avant la prochaine restitution (début 2015) ? (Et je ne sais pas encore si la DGI homologue des logiciels de compta.)
Merci de votre réponse. Bien cordialement
Je reviens sur la question de Emmanuel30 à propos de l'homologation par la DGI du logiciel OpenConcerto pour la comptabilité. Je suis en profession libérale depuis 15 ans et je tiens ma compta sur Excel, avec mes propres feuilles de calcul. Mon association agréée (AGA) n'a jamais tiqué, mais tout change depuis la compta de 2013 à restituer en 2014. Néanmoins, j'ai fait comme d'hab en acceptant le risque d'un contrôle fiscal, puisque non conforme.
Les réponses apportées dans ce forum ne sont pas valides pour la DGI : le sujet est une question de pure légalité, non une question de possibilités du logiciel ou de transparence de ses sources. Les contrôleurs du fisc ne vont pas s'amuser à aller regarder les sources, ils veulent des résultats de compta dans un certain format et en garantissant simplement (mais c'est eux qui disent si c'est garanti !) que les lignes inscrites ne peuvent pas être effacées.
Les AGA sont en train d'"interdire" (façon de parler - puisqu'elles ne sont pas responsables en cas de contrôle fiscal) à leurs membres d'utiliser Excel qui est déclaré officiellement comme non conforme. Il me faut changer de façon de faire : mon AGA me dit de m'orienter vers Ciel ou un autre soft payant dont je ne me souviens plus du nom, ou alors de leur confier ma compta (1500 euro par an). A 65 ans, je n'ai pas l'intention d'investir encore dans un logiciel de plus, ni surtout dans l'étude d'un logiciel que je vais utiliser 1 journée par an, ni dans un comptable, ni 1500 euro/an pour le tenue de 200 à 300 lignes ! Alors j'arrive ici, mais je n'y trouve pas de réponse à la question posée par Emmanuel30, qui est la même que la mienne : OpenConcerto est-il homologué par la DGI, sera-t-il homologué avant la prochaine restitution (début 2015) ? (Et je ne sais pas encore si la DGI homologue des logiciels de compta.)
Merci de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour,
Article L96 J
Créé par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 20 (V)
Les entreprises ou les opérateurs qui conçoivent ou éditent des logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse ou interviennent techniquement sur les fonctionnalités de ces produits affectant, directement ou indirectement, la tenue des écritures mentionnées au 1° de l'article 1743 du code général des impôts sont tenus de présenter à l'administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s'y rattachent.
OC est tranquille de ce côté.
Il me semble qu'il faut que nos logiciels soient CONFORMES. C'est en ce sens qu'on est dans la légalité ou non. À ma connaissance, la DGI n'émet aucune homologation.
À nous, utilisateurs, de faire confiance aux concepteurs face à leur assertion qu'OC EST conforme, tout en restant vigilant pour qu'il le reste. Le fait de pouvoir dialoguer à bâtons rompus avec eux est un aspect que, pour ma part, je trouve rassurant.
Plus impactant est cet aspect ci : http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... ?f=2&t=958 -- et votre questionnement était plutôt en ce sens?
Stephan
Eux probablement non, mais l'administration exige de pouvoir le faire. [Livre des Procédures Fiscales - Légifrance]Les contrôleurs du fisc ne vont pas s'amuser à aller regarder les sources
Article L96 J
Créé par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 20 (V)
Les entreprises ou les opérateurs qui conçoivent ou éditent des logiciels de comptabilité, de gestion ou des systèmes de caisse ou interviennent techniquement sur les fonctionnalités de ces produits affectant, directement ou indirectement, la tenue des écritures mentionnées au 1° de l'article 1743 du code général des impôts sont tenus de présenter à l'administration fiscale, sur sa demande, tous codes, données, traitements ou documentation qui s'y rattachent.
OC est tranquille de ce côté.
Il me semble qu'il faut que nos logiciels soient CONFORMES. C'est en ce sens qu'on est dans la légalité ou non. À ma connaissance, la DGI n'émet aucune homologation.
À nous, utilisateurs, de faire confiance aux concepteurs face à leur assertion qu'OC EST conforme, tout en restant vigilant pour qu'il le reste. Le fait de pouvoir dialoguer à bâtons rompus avec eux est un aspect que, pour ma part, je trouve rassurant.
Plus impactant est cet aspect ci : http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... ?f=2&t=958 -- et votre questionnement était plutôt en ce sens?
Stephan
Lubuntu 16.04 LTS au travail. Ubuntu 15.04 à la maison. 13 ans sous logiciel propriétaire. OC depuis 2012. Petit Commerce
Comment poser une question sur un forum : http://www.linux-france.org/article/the ... ns-fr.html
Comment poser une question sur un forum : http://www.linux-france.org/article/the ... ns-fr.html
Bonjour,
quelques rapides compléments, en vrac :
- la DGI ne certifie pas les logiciels, il n'y a pas non plus d'homologation
- OpenConcerto est conforme vis-à-vis des exigences de la DGI
- Excel n'est pas un logiciel conforme vis-à-vis des exigences de la DGI
- à ce jour, des dizaines/centaines d'entreprises utilisant OpenConcerto ont été contrôlées (dont ILM) et OpenConcerto n'a jamais été mis en cause
- les contrôleurs ne vérifient pas le logiciel, mais les écritures comptables que vous produisez
- vous êtes seul responsable des écritures comptables que vous présentez
- les centres de gestions sont les premiers à jouer sont en grand nombre "partenaires","prestataires agréés", (comprendre revendeurs de solutions) Sage/Ciel/EBP... d'où une certaine distorsion de la réalité
Bonne soirée.
Cordialement,
quelques rapides compléments, en vrac :
- la DGI ne certifie pas les logiciels, il n'y a pas non plus d'homologation
- OpenConcerto est conforme vis-à-vis des exigences de la DGI
- Excel n'est pas un logiciel conforme vis-à-vis des exigences de la DGI
- à ce jour, des dizaines/centaines d'entreprises utilisant OpenConcerto ont été contrôlées (dont ILM) et OpenConcerto n'a jamais été mis en cause
- les contrôleurs ne vérifient pas le logiciel, mais les écritures comptables que vous produisez
- vous êtes seul responsable des écritures comptables que vous présentez
- les centres de gestions sont les premiers à jouer sont en grand nombre "partenaires","prestataires agréés", (comprendre revendeurs de solutions) Sage/Ciel/EBP... d'où une certaine distorsion de la réalité
Bonne soirée.
Cordialement,
Bonjour,
A xantof d'abord :
A guillaume ensuite. Et merci de la réponse.
Bien cordialement
A xantof d'abord :
Merci de ce lien. Oui, le problème est bien là ! Je ne connaissais pas qu'il y ait là aussi une mafia de la compta au format "obligatoire".Plus impactant est cet aspect ci : http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... ?f=2&t=958 -- et votre questionnement était plutôt en ce sens?
A guillaume ensuite. Et merci de la réponse.
Si je comprends bien ce que dit le lien de xantof, ce n'est pas le cas, puisque je ne peux pas donner mes résultats à la DGI sans payer cette prestation.- OpenConcerto est conforme vis-à-vis des exigences de la DGI
L'obligation faite par la DGI, de fournir la compta dans un certain format numérique, ne date que de 2013 pour la compta déposée en 2014, il n'y a donc pas eu jusqu'ici de contrôle fiscal mettant en cause l'emploi de OpenConcerto, pas plus que mettant en cause Excel. Mais, désormais c'est sûr que ça va arriver.- à ce jour, des dizaines/centaines d'entreprises utilisant OpenConcerto ont été contrôlées (dont ILM) et OpenConcerto n'a jamais été mis en cause
Bon ! Je n'avais rien à reprocher jusqu'ici à mon AGA (depuis 1998), mais je vais devoir trouver une solution dans l'année... Le plus simple est de fermer la boutique, la compta me faisant vomir au minimum une journée par an.- les centres de gestions sont les premiers à jouer
Bien cordialement
Bonjour,
En pratique, le tour de passe passe de la DGI vous impose de faire un export de vos écritures et passer par un comptable ou un site en ligne, qui ferra le transfert de votre liasse en EDI.
Autant le logiciel (dans le cas d'OpenConcerto) ne vous coûtera rien, autant le partenaire EDI (à travers le comptable) vous facturera une somme non négligeable.
Je comprend très bien votre envie de fermer boutique. La presse sait remplir ses colonnes pour Copé et qq millions mais quand il faut parler d'un scandale de près d'un milliard au frais des entreprises, il n'y a plus personne...
Cordialement,
La DGI n'impose pas aux logiciels la génération de fichier EDI, ce qu'elle impose c'est que vous (en tant que déclarant) soyez (ou passez par) un prestataire EDI pour faire le transfert.OpenConcerto est conforme vis-à-vis des exigences de la DGI
En pratique, le tour de passe passe de la DGI vous impose de faire un export de vos écritures et passer par un comptable ou un site en ligne, qui ferra le transfert de votre liasse en EDI.
Autant le logiciel (dans le cas d'OpenConcerto) ne vous coûtera rien, autant le partenaire EDI (à travers le comptable) vous facturera une somme non négligeable.
Je comprend très bien votre envie de fermer boutique. La presse sait remplir ses colonnes pour Copé et qq millions mais quand il faut parler d'un scandale de près d'un milliard au frais des entreprises, il n'y a plus personne...
Cordialement,
Bonjour,
Merci de ces points de vue qui peu à peu me font comprendre les nuances.
Je prends la comptabilité pour une obligation légale : mais, clairement, elle ne me sert à rien, mais elle sert à l'Etat et aux organismes pour définir le montant de mes impôts, taxes, cotisations, etc... Ainsi, je ne fais aucune différence entre tenir une compta et fournir les infos nécessaires aux services de l'Etat et autres. De ce fait, si le format des infos à fournir est imposé par la DGI, je ne vois pas comment un logiciel de compta peut être utile (pour moi) si ce logiciel ne fournit pas ces infos dans le format désiré par la DGI. Autrement dit, sans cette obligation de fournir la compta, je n'en tiendrais pas.
Bien cordialement
Merci de ces points de vue qui peu à peu me font comprendre les nuances.
Je prends la comptabilité pour une obligation légale : mais, clairement, elle ne me sert à rien, mais elle sert à l'Etat et aux organismes pour définir le montant de mes impôts, taxes, cotisations, etc... Ainsi, je ne fais aucune différence entre tenir une compta et fournir les infos nécessaires aux services de l'Etat et autres. De ce fait, si le format des infos à fournir est imposé par la DGI, je ne vois pas comment un logiciel de compta peut être utile (pour moi) si ce logiciel ne fournit pas ces infos dans le format désiré par la DGI. Autrement dit, sans cette obligation de fournir la compta, je n'en tiendrais pas.
Bien cordialement
Bonsoir,
Comme info que je viens de recevoir de mon AGA (AGPL à Châtenay Malabry) :
"""""""""
Cher adhérente,Cher adhérent,
Nous vous avons informé des nouvelles normes de présentation de la comptabilité (Loi de Finances rectificative pour 2012, art.14).
Sont également visés, les professionnels libéraux (BNC), dès lors que leur comptabilité est tenue au moyen de système informatisé.
Afin de vous apporter notre aide, nous vous proposons 2 séances de formation logiciel BNC Express (trèfle rouge) : les 21 et 28 mars 2014
Cette formation est payante 320€ TTC.
"""""""""
Renseignements pris, ce coût ne prend pas en compte le coût du logiciel de 220 € avec maintenance, mais ce logiciel fournit les infos au format DGI. On part donc pour une dépense de 540 € pour donner nos infos au fisc. Mais si je comprends bien le texte de mon AGA, il est possible encore de tenir la compta manuellement. C'est la bonne solution ... d'avant l'ordinateur
Comme info que je viens de recevoir de mon AGA (AGPL à Châtenay Malabry) :
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Cher adhérente,Cher adhérent,
Nous vous avons informé des nouvelles normes de présentation de la comptabilité (Loi de Finances rectificative pour 2012, art.14).
Sont également visés, les professionnels libéraux (BNC), dès lors que leur comptabilité est tenue au moyen de système informatisé.
Afin de vous apporter notre aide, nous vous proposons 2 séances de formation logiciel BNC Express (trèfle rouge) : les 21 et 28 mars 2014
Cette formation est payante 320€ TTC.
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Renseignements pris, ce coût ne prend pas en compte le coût du logiciel de 220 € avec maintenance, mais ce logiciel fournit les infos au format DGI. On part donc pour une dépense de 540 € pour donner nos infos au fisc. Mais si je comprends bien le texte de mon AGA, il est possible encore de tenir la compta manuellement. C'est la bonne solution ... d'avant l'ordinateur
Il manque un smiley avec un pied dessus! 
Stephan
Stephan
Lubuntu 16.04 LTS au travail. Ubuntu 15.04 à la maison. 13 ans sous logiciel propriétaire. OC depuis 2012. Petit Commerce
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