Bonjour,
J'aimerais connaître le statut d'Openconcerto par rapport à la problématique des comptabilités informatisées et des contrôles fiscaux.
Toute entreprise qui utilise une comptabilité informatisée doit suivre certaines règles pour être conforme à la loi en cas de contrôle fiscal.
Cela impose des contraintes sur le logiciel et surtout sur sa documentation.
Voir : http://expert-comptable.pwc.fr/fr/avis- ... iser.jhtml
Il est possible pour l'éditeur de se certifier NF Logiciel Comptabilité informatisée
Voir : http://www.leblogdesimmos.com/la-certif ... tisee.html
mais cela n'est pas forcément suffisant.
Comment les utilisateurs d'Openconcerto procèdent-ils pour se prémunir de tout risque en cas de contrôle fiscal ?
D'avance merci de vos réponses.
Comptabilité informatisée et contrôle fiscal
Bonsoir,
Le logiciel est développé en conformité avec les obligations légales,
de plus votre article met en évidence l'importance de l'accès au code source par l'administration fiscale
ce qui est particulièrement simple avec un logiciel opensource comme OpenConcerto.
Cordialement,
Le logiciel est développé en conformité avec les obligations légales,
de plus votre article met en évidence l'importance de l'accès au code source par l'administration fiscale
ce qui est particulièrement simple avec un logiciel opensource comme OpenConcerto.
Cordialement,