Bonjour à tous,
Nous avons un stagiaire ce mois-ci, pour lequel nous versons une gratification au minimum légale, donc non soumise à cotisations sociales.
J'ai 2 questions à propos de la DSN générées, et 1 erreur reportée par l'outil DNS-VAL - Vos lumières me seraient utiles !
1) Dans la DSN générée, la rubrique « Type S21.G00.51.011 » portant la valeur « 003 - Salaire rétabli - reconstitué » est renseignée au montant de la rémunération brute versée, alors qu'il faudrait qu'elle soit à 0 puisque la franchise, non soumise à cotisations, ne doit donc pas être prise en compte. Comment-faire ?
2) La rubrique S21.G00.71.002 est renseignée avec la valeur "RETA" alors que je souhaiterais la fixer à "90000 - pas de régime complémentaire"... Comment-faire ?
3) L'outil DNS-VAL reporte l'erreur suivant, que je ne comprends pas car "0.0" est bien une valeur numérique :
Code : CSL-00
Message : La rubrique S21.G00.23.003 ne respecte pas l'expression régulière qui lui est associée.
Rang DCL : 1
Rang ANO : 2
Ligne : 107
Rubrique / Libellé : S21.G00.23.003 Taux de cotisation
Valeur (rubrique) : 0.00
Nature (rubrique) : Numérique
Merci à vous,
Patrick
