OpenConcerto

Bonjour

Cette loi interdit les logiciels libres ?? Voir article 3 bis Quid de nos chers logiciels open source??

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180101

Non pas du tout, on en parle dans FAQ ....

Cordialement,

Bonjour

Oui effectivement vous abordez le sujet mais je suis dubitatif sur la possibilite pour pas mal de logiciels libres d obtenir l homologation demandee ci dessous

3° bis Lorsqu'elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration

Tout simplement parce que le code source est disponible donc modifiable et la base de donnees egalement

Mais bon je me trompe peut etre en tout cas c est ce que je souhaite car sinon ce sera bien dommage et bien profitable pour un nombre restreint de societes accredites comme d habitude

Merci

Bonjour

Il semble que cela suffise

Une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel délivrée à l’assujetti de manière nominative

Donc il y a de grands espoirs que le logiciel puisse y satisfaire

Merci de m'avoir lu

Bonjour,

Il y a eu du nouveau depuis, l'application a été restreinte aux logiciels de caisse.

Le fait qu'un logiciel soit libre n’empêche pas d'avoir une "attestation individuelle de l'éditeur",
dans le cas d'OpenConcerto : de la part d'ILM Informatique.

Cordialement,