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Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : lun. avr. 14, 2014 8:44 pm
par Pierre86
Bonjour,
À partir de 2016, une nouvelle déclaration sociale devra être réalisée par les entreprises. Elle a pour but, à terme, de remplacer l'ensemble des déclarations sociales devant être produites.
A priori, cette déclaration, mensuelle, prendrait la forme d'un fichier produit par les logiciels de paie, ou d'une déclaration EDI.
Je voulais savoir si ILM Informatique s'était intéressé à cette question, et s'il était prévu que, d'ici 2016, OpenConcerto soit capable de produire cette déclaration.
Cordialement,
Pierre Gobin
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : mar. avr. 15, 2014 10:42 am
par McDonnel
Bonjour,
Il y a un sujet qui traite de cette question
http://www.openconcerto.org/forum/viewt ... ?f=2&t=958
Bonne journée
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : mar. avr. 15, 2014 12:12 pm
par Pierre86
Non, ce n'est pas le même sujet.
Votre lien renvoie à la problématique de l'envoi dématérialisé de la liasse fiscale. Or la DSN correspond à une déclaration faite aux organismes sociaux.
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : mar. avr. 15, 2014 9:22 pm
par guillaume
Bonsoir,
la DSN étant proche de la N4DS, nous développerons l'export.
A priori, pas de verrou obscure...
Cordialement,
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : mer. avr. 16, 2014 7:02 pm
par Pierre86
Oui, le fichier tel que défini par le cahier des charges me semble avoir une structure assez compréhensible.
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : jeu. mars 26, 2015 8:43 pm
par Pierre86
Bonsoir,
Y a-t-il du nouveau concernant le support de la DSN sous OpenConcerto ?
L'échéance 2016 se rapproche à grands pas.
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : ven. mars 27, 2015 11:49 am
par guillaume
Bonjour,
En ce moment nous sommes sur de grands chantiers et sur la finalisation de la 1.4.
La DSN est un tout de petit travail à réaliser qui se ferra en temps et en heure.
Cordialement,
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : ven. avr. 03, 2015 3:54 pm
par denis.bonnenfant
Bonjour,
Il semblerait que 2016 soit la date butoir, pour ma part je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF me disant que je devais faire des déclarations mensuelles à partir d'avril !
Donc cela serait vraiment top que cela fonctionne rapidement (au moins en beta) !
Bon courage,
Denis Bonnenfant
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : dim. avr. 05, 2015 10:26 am
par Pierre86
Oui, la date butoir est semble-t-il fixée au 1er avril 2015 pour certaines entreprises (voir
http://www.service-public.fr/profession ... 06831.html).
La généralisation est quant à elle prévue pour le 1er janvier 2016.
Re: Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Posté : ven. oct. 16, 2015 3:24 pm
par nordom
Bonjour,
Je me permets de faire un petit up sur cette question. Je suis disponible pour réaliser des tests si besoin.
Cordialement, Brieuc.