Modalités de présentation de la comptabilité informatisée
Posté : mer. juil. 30, 2014 9:02 am
Bonjour,
Les impots ayant mis en place une normalisation des échanges de comptabilité obligeant les entreprises à se soumettre à ce type d'export pour controle fiscal au 1er Janvier 2014 (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_6619),
est ce que ce logiciel est conforme aux modalités spécifiques de contrôle des impots ?
Doc en PJ :
doc01422820140724181023.pdf - 1.5 MB
Les impots ayant mis en place une normalisation des échanges de comptabilité obligeant les entreprises à se soumettre à ce type d'export pour controle fiscal au 1er Janvier 2014 (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... ndard_6619),
est ce que ce logiciel est conforme aux modalités spécifiques de contrôle des impots ?
Doc en PJ :
doc01422820140724181023.pdf - 1.5 MB