[Résolu] TVA sur encaissement pour les services

[ospeleo]

Bonjour,


Edit du 1er mai 2016: Ce problème est résolu avec la 1.4
je laisse le sujet pour archive

Pour les prestations de service, la TVA est payable sur les encaissements.
J'ai l'impression que OC ne gère pas cela. Lorsque je saisis une vente, coche "service", il ne génère pas d'ecriture particulière et credite immediatement 44571 (alors qu'une ecriture de la TVA en 4458x serait préférable à la facturation).

Est-ce prévu de corriger ce fonctionnement, ou me trompe-je?

olivier


lire:
http://www.adjuvamus.fr/blog/index.php? ... %C3%A9bits
La TVA collectée n’a pas la même date d’exigibilité, selon qu’elle concerne des livraisons de biens ou des prestations de services. La TVA sur les prestations de services est à déclarer en fonction de la date d’encaissement de la prestation (TVA sur les encaissements) tandis qu’en cas de livraison de biens, (TVA sur les débits) l’exigibilité de la TVA tombe le jour de la livraison.
(...)
Le fait générateur de la TVA sur les encaissements est le paiement de la prestation. En conséquence, la TVA sur encaissement est déclarée et liquidée le mois du paiement par le client (acompte ou solde de la prestation).

[ospeleo]

personne n'est dans le même cas/n'a apporté de solution ?

[ospeleo]

merci de regarder aussi ce point pour la 1.4!

[cypsele]

Étonnant que personne ne donne suite à cette question. Openconcerto permet il la gestion de la tva sur les encaissements ?

[xantof]

Bonjour,

En fait, la question à déjà été adressée plusieurs fois. Et non, la fonctionalité du déclenchement de la TVA à l'encaissement n'est pas implémentée. Du fait qu'il y a de plus en plus de petites entreprises au régime BNC et auto-entrepreneurs attirés par OC (et sa gratuité), j'imagine que ca va finir par arriver. Soit parce que nos développeurs chéris ont ca sur leur roadmap et vont finir par le faire -à nous/vous de les motiver, il leur faut un peu plus que du chocolat! -, soit par le biais d'un utilisateur/développeur qui apporterait sa contribution (il y en a peut-être un qui ne se satisferait QUE de chocolat!).

Stephan

[cypsele]

OK merci. C'est une lacune, dommage.

[brunets]

Bonjour,

Du fait qu'il y a de plus en plus de petites entreprises au régime BNC et auto-entrepreneurs attirés par OC (et sa gratuité), j'imagine que ca va finir par arriver.
Stephan

Pour info, les auto entrepreneurs n'ont pas de déclaration de TVA à effectuer car ils bénéficient de la franchise en base de TVA.
Le cas pourraient uniquement se présenter la 1ère année lorsqu'ils dépassent les seuils mais c'est relativement rare.
Cordialement.
Stéphane

[ospeleo]

La TVA sur encaissement concerne toutes les sociétés de service, pas les AE.

C'est particulièrement important lorsque les clients paient avec un fort délai, et que les prestations sont irrégulières.
Ex: une facture de consultant à 20.000€ht réglée à 90 jours oblige, sans prendre en compte la tva sur les encaissement, l'entreprise à avancer 4000€ en tréso durant plus de 3 mois.

A ce jour, OC ne prend pas ça en compte automatique, mais il est tout à fait possible de gérer à la main, avec une écriture au km.
Lorsque la facture est émise, OC crée les lignes suivantes:

Code : Tout sélectionner

706       prestation de service              C 20000
44571     tva collectée                      C  4000
411client Client                    D 240000

A la main, créer une écriture au km, journal OD

Code : Tout sélectionner

4458      tva en attente                      C  4000
44571     tva collectée               D 4000

Lors du paiement de la facture, OC va solder automatiquement le compte 411client.
il faudra bien penser à passer l'écriture inverse à la date de l'encaissement

Code : Tout sélectionner

44571     tva collectée                   C  4000
4458      tva en attente           D 4000

[brunets]

Bonjour,

La TVA sur encaissement concerne toutes les sociétés de service, pas les AE.

Je dirai même que cela concerne toutes les entreprises (pas seulement les sociétés) qui réalisent des prestations de services sauf option pour la TVA sur la facturation (dite sur les débits).

Sauf erreur de ma part, il n'y pas obligation de gérer la TVA sur encaissement sur le plan comptable (suivant le schéma d'écritures indiqué). C'est possible si cela vous arrange mais pas obligatoire. C'est probablement pour cette raison mais aussi pour la complexité de paramétrages (et d'analyse et de programmation) en cas de régimes multiples (encaissements et débits, taux de TVA multiples, régimes d'autoliquidation) si on veut être exhaustif, qu'OC ne gère pas la déclaration de TVA de ce régime. Je laisse le soin à ILM de préciser le cas échéant.

Cela étant, il y a un moyen assez simple pour trouver la base à déclarer sans passer d'écritures supplémentaires. Au lieu de prendre le solde de votre compte 4458, vous prenez les encaissements clients du journal de banque de la période que vous voulez déclarer. Ils sont TTC. Il faut recalculer le montant global HT et la TVA correspondante et le tour est joué. C'est une méthode "manuelle" mais simple.

Cordialement.
Stéphane.

[xantof]

Bonjour,

J'ai du mal avec les règles comptables et leur champs d'application. Merci à Stéphane de m'avoir corrigé et ospeleo pour ses interventions détaillées. Je suis content qu'ils soient là ces 2 là!

Stephan