Bonjour,
Pourriez-vous me signaler où se trouve le fichier des codes de TVA pour en effectuer le changement.
En Belgique, nous n'avons pas les mêmes montants.
Et en France, ils viennt de bouger légèrement.
Merci
Fichier de TVA
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- Messages : 5
- Enregistré le : jeu. avr. 05, 2012 9:38 am
Bonsoir Ludovic,
merci pour l'aide.
Par contre, je viens d'essayer et cela passe bien sauf que.....
Si un établissement scolaire, dans le cadre de son enseignement, effectue des travaux sous factures, il peut avoir une exemption de TVA, à la condition d'inscrire une phrase de légitimation en bas de la facture.
Je n'ai pas réussi à effectuer cette valeur de TVA.
En attendant, c'est une application qui est très bien.
Lucien
merci pour l'aide.
Par contre, je viens d'essayer et cela passe bien sauf que.....
Si un établissement scolaire, dans le cadre de son enseignement, effectue des travaux sous factures, il peut avoir une exemption de TVA, à la condition d'inscrire une phrase de légitimation en bas de la facture.
Je n'ai pas réussi à effectuer cette valeur de TVA.
En attendant, c'est une application qui est très bien.
Lucien
Bonjour,
Vous pouvez inscrire cette phrase dans le libellé de votre TVA ( exemple : "TVA à 0% Non Applicable, art. 293 B du CGI" avec un taux à 0%) et afficher ce libellé via une personnalisation du modèle.
Cordialement,
Ludovic.
Vous pouvez inscrire cette phrase dans le libellé de votre TVA ( exemple : "TVA à 0% Non Applicable, art. 293 B du CGI" avec un taux à 0%) et afficher ce libellé via une personnalisation du modèle.
Cordialement,
Ludovic.