DSN CICE mandataire social

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Steph74
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Enregistré le : mer. févr. 21, 2018 1:06 pm

mer. févr. 21, 2018 1:17 pm

Bonjour,
Merci pour ce logiciel que j'utilise pour faire la compta et ma paye depuis 2014.
J'ai acheté le module DSN en début d'année, j'ai généré le fichier et l'ai transmis début février après le corrections d'usage. Mais là message de l'URSSAF il y a des soucis dans le contenu...

J'ai corrigé certains en modifiant des entrés et la formule de PLAFOND_A. (enlevé le f de 0.0f ?!...).

Je suis seul salarié, mais mandataire social CTP863. Les cotisations agrégées sortes maintenant correctement, sauf que j'ai le CTP400 pour le CICE qui sort tout seul alors que je ne suis pas assujetti.
Je n'arrive pas à mettre la case CICE à 0 dans la fiche de paye total période. Je peux uniquement mettre le cumul à 0.
Sur mes feuilles de paye précédente (avant mise à jour OC et ajout DSN) la case CICE du total période était toujours à 0.

Ma question est donc comment mettre cette case à 0 et/ou supprimer le bloc dans la DSN ?

Cordialement.
Steph74
Messages : 2
Enregistré le : mer. févr. 21, 2018 1:06 pm

lun. févr. 26, 2018 8:14 am

Bonjour,
J'ai trouvé une solution "bidouille" pour résoudre mon problème. J'ai baissé la valeur horaire du smic pour sortir mon brut de la limite du CICE (2.5 x SMIC).
Mais ça fonctionne que parce que je n'ai pas d'autre paye...
Sinon je ne sais pas comment exclure un salaire "mandataire social" du cumul CICE.
Cordialement.
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