TVA NPR (non perçu recupérable)

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studio nigao
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mar. juil. 08, 2014 7:20 am

Bonjour à toute la communauté,

J'aimerais vos conseils sur l'enregistrement d'un investissement svp dont voici l'historique

Décision d'investir dans l'achat d'un MacPro d'une valeur de 3989€ HT, soumis au régime spécial de TVA NPR 8.5%
- 09/05/2014 : Virement bancaire d'arrhes de 1000€ pour la réservation

- 15/05/2014 : Réception de la facture intermédiaire contenant les informations :
Ref facture : FFOSDN00060902
Total TVA : 0€
Total TTC : 1000€

- 02/07/2014 : Virement bancaire de 2989€ pour solder la commande

- 04/07/2014 : Réception de la facture globale contenant les informations :
Ref facture : FFOSDN00061928
Total HT : 3989€
Total TVA : 0€
Total TVA NPR : 339.07€
Total TTC : 3989€
Mes questions (bêtes ?) sont les suivantes :
Sachant qu'en mai j'ai enregistrer dans open concerto la facture intermédiaire de 1000€,
Dois-je enregistrer la facture finale pour un montant de 3989€ ou pour 2989€ ?

Concernant les 339€ de TVA, que je n'ai pas payé mais que je peux récupérer, comment l'enregistrer correctement ?

En remerciant grandement toute aide, conseil ou piste que vous pourrez m'apporter.
Yopman
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mar. juil. 08, 2014 8:54 pm

Hello,

Je ne suis pas expert comptable, prenez donc mon approche avec le recul nécessaire.
Si le montant de l'achat est de 3989 €, j'aurais passé les écritures comme suit:
un règlement d’acompte de 1000 € sur une facture définitive à venir
puis enregistrer la facture définitive de 3989 €
puis passer le règlement du solde de 2989 €
Et là vous êtes juste, le compte fournisseur est à 0.
Car si la facture intermédiaire de votre fournisseur était de 1 000 € la facture définitive devrait être de
3989 € moins 1000 € de FI soit 2989 €.A voir le libellé de votre fournisseur pour les 1000 € (plutôt un acompte non ?).
Dans votre approche, si vous voulez être rigoureux, il est difficile d'enregistrer une facture définitive de 2989 € à partir d'une pièce papier de 3989 €.

Quant à la TVA npr, le lien qui pourra vous aider:
http://www.compta-online.com/enregistre ... npr-t39663


Cordialement,
:D
OC 1.6.3 - Mint 20 64 bits - Debian, Et Quelques VM
studio nigao
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mer. juil. 09, 2014 5:42 am

Bonjour,

Merci de votre aide et de votre approche. Je me permets de vous livrer le résultat de mes recherches pour voir si cela nous semble correct à tous et si je n'aurais rien oublier.

Je voulais absolument faire une saisie "propre" et ne passer que par saisie facture fournisseur, c'est pour cela que dès que j'avais reçu la facture de 1000€ je l'avais enregistré et que je m’apprêtais à enregistrer la facture de 3989€ ; d'où mon blocage de faire passer 2989€ sur une facture de 3989€...

En mai, j'avais voulu simuler une facture fournisseur en paiement multiple de 1000+2989 ; mais à ce moment, je n'avais pas le bon numéro de facture (que j'aurais pu modifier après certes), mais surtout l'interface graphique de OC, ne me permettait pas d'imputer un taux de tva 8.5% fictif, en stipulant 3989 TTC ; sans qu'il me recalcule automatiquement le prix HT en déduisant la tva de 8.5%.

J'en suis arrivé à la conclusion qu'il me faudrait plutôt faire une saisie au km pour m'éviter des cheveux blancs.
Concernant le versement d'arrhes :

J'ai lu qu'il y a une différence entre arrhes et acompte.
La facture fournisseur stipule bien qu'il s'agit de 1000€ d'arrhes
En ce sens, j'ai lu qu'une facture d'arrhes n'était pas une pièce comptable et n'avait pas à être enregistré (quelqu'un peut me confirmer cela ?)
D'où ma première erreur d'avoir saisi une "facture fournisseur" de 1000€ ; et de me retrouver avec un différentiel 2989/3989 sur la facture finale
.
Concernant la TVA NPR :

Mes premiers tests de régularisation avec saisie au km n'arrivaient pas à l'équilibre pour la double écriture.
Je me retrouvais sans cesse avec l'illogisme classique TTC = HT + TVA ; soit 3989€ = 339€ + 3989€ ; ce qui était impossible à valider vu que somme debit <> somme credit dans ce cas...

Il me manquait l'information que pour balancer cette "tva fictive", il fallait considérer une subvention avec une écriture exceptionnelle en compte 7, merci à vous.
Au final j'en arrive à la conclusion suivante ; faire une une saisie au km uniquement :
Enregistrement du virement d'arrhes de 1000€
Journal : BQ | _Cpt : 21 | Date : 09/05/14 | D : 1000
Journal : BQ | Cpt : 512 | Date : 09/05/14 | C : 1000
Enregistrement du virement du solde de 2989€
Journal : BQ | _Cpt : 40 | Date : 02/07/14 | D : 3989
Journal : BQ | _Cpt : 21 | Date : 02/07/14 | C : 1000
Journal : BQ | Cpt : 512 | Date : 02/07/14 | C : 2989
Enregistrement de la facture de 3989€
Journal : HA| __Cpt : 40 | Date : 04/07/14 | C : 3989
Journal : HA| __Cpt : 21 | Date : 04/07/14 | D : 3989
Journal : HA| Cpt : 4456 | Date : 04/07/14 | D : 339.07
Journal : HA| __Cpt : 74 | Date : 04/07/14 | C : 339.07
Le compte 21 où je passe temporairement les 1000€ au débit/crédit me semble être incohérent ; non ? Je devrais peut être transité par un compte intermédiaire ? mais lequel ?
hvidal
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mar. févr. 13, 2018 1:08 pm

Bonjour

Je souhaite relancer le sujet de cette TVA NPR (Non Perçu Récupérable).
Le sujet date de 2014, et sauf erreur de ma part cette, certes particularité de la compta française, n'est toujours pas intégré dans le logiciel. "Bidouiller" pour essayer de contourner le problème peut paraître judicieux, mais au quotidien c'est impensable.

Je suis l'évolution d'OpenConcerto depuis plusieurs années, espérant y voir l'apparition de cette TVA, afin de l'utilisé pour ma compta, tout comme l’écotaxe.
J'ai acheté la Documentation, en 2016 je crois, espérant y trouver une explication pour les deux mais rien ou presque. La documentation faisait déjà référence à l'écotaxe (p 223 table ARTICLE), qui n'est apparue que récemment dans le logiciel version 1.5 sauf erreur (milieu - fin 2017), en tout cas qui n’était pas inclus dans la version de l'époque de la doc. Hors tout commerce touchant de près ou de loin à l'électricité, l'électronique, l'informatique, l'électroménager et j'en passe, ne pouvait travailler (déjà à l'époque) sans l'intégration de cette taxe dans le logiciel. J'en conclu qu'aucune société n'utilisant cette taxe n'utilisait le logiciel à l'époque ! surprenant pour un logiciel essentiellement orienté pour les entreprises française ??? Et Aujourd'hui non plus puisque la gestion de cette taxe n'est toujours pas conforme à la législation qui oblige l'affichage sur la facture des différentes taxe et de leurs montants total respectifs, a moins de faire des modifications importante sur les modèles de factures, ce qui n'est pas à la porté de tout un chacun !

Alors mon interrogation est la suivante : n'existerait il pas une version plus évoluer (ou un module) qui intègre la TVA NPR et l'écotaxe qui apparaîtra de façon publique dans quelques temps, juste le temps d'amortir son développement ?
Mon interrogation me parait d'autant plus justifié du fait que sans ce mécanisme de TVA aucun entreprise domienne ne peut correctement travailler avec le logiciel et sans l'écotaxe, aucune en ayant besoin ne peut l'utiliser sans un minimum de connaissance. Ce qui entraînerait comme conclusion que quasiment personne n'utilise le logiciel dans les DOM et presque personne ayant besoin de l'écotaxe, pourtant un post sur ce forum vient d'une entreprise des DOM (post de ce fils de discussion datant de 2014 !

S'il existe un module payant pourquoi ne pas en parler franchement. Mais dans ce cas parler d'open source n'est peut être pas entièrement exact !
Non que je sois contre le fait qu'ILM se réserve certaine chose pour ses services, mais dans ce cas il faut être franc(cf ci dessous).

Voilà mes interrogations depuis un bon moment maintenant, dommage parce qu'OpenConcerto à des qualité mais sans TVA NPR et Ecotaxe correcte il est pour beaucoup impossible à utiliser au quotidien.
Le manque d'implication d'ILM dans ce fils de discussion est un autre élément venant ajouter à mes interrogation.

J’espère que la réponse de l'équipe me donnera tord j'en serait très heureux.

Cordialement

Sur la page des fonctionnalité:
L'avantage Open Source
Contraitement à un logiciel propriétaire, OpenConcerco est livré avec l'ensemble de son code source (l'équivalent d'une partition pour la musique).

OpenConcerto est de ce fait ouvert à toute adaptation.
Modules personnalisés

ILM Informatique, société créatrice d'OpenConcerto, développe sur cahier des charges des modules pour des besoins spécifiques. (LA TVA NPR ne saurait être comparé à un besoin spécifique, plusieurs DOM l'utilise, des centaines voir des milliers , idem pour l'écotaxe )
N'hésitez donc pas à nous contacter si certaines fonctionnalités vous manquent. Les réaliser n'est qu'une question de budget.
studio nigao
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Enregistré le : lun. févr. 10, 2014 9:47 am

mar. févr. 13, 2018 3:20 pm

@hvidal Coucou ^^ merci de remonter ce sujet je l'avais oublié ^^

De mon côté, chaque fois que j'ai une facture avec TVA NPR je n'y déroge plus depuis 2015 ^^... Saisie au km car l'interface classique ne le permet pas.

Cela concerne essentiellement des factures fournisseurs pour moi, je n'en émets aucune en NPR (ouf ...)
De même pour l'écotaxe de mon côté

Anecdote : c'est comme essayé d'expliquer au téléphone à un fournisseur métropole de nous facturer en hors taxe mais qu'on n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire ^^ j'ai lâché l'affaire...
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guillaume
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Enregistré le : ven. févr. 11, 2011 7:15 pm

mar. févr. 13, 2018 9:53 pm

Bonjour,

Quelques précisions sur ces sujets :

TVA NPR : voici ce que disent les textes :
Le mécanisme de taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR) codifié à l'article 295 A du code général des impôts (CGI) prévoit que les livraisons ou importations en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion de biens d'investissement neufs, exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée en application du 5° du 1 de l'article 295 du CGI, donnent lieu à une déduction calculée, selon le cas, sur le prix d'achat ou de revient, ou sur la valeur en douane des biens, lorsque le destinataire de la livraison ou l'importateur est un assujetti qui dispose dans ces départements d'un établissement stable et y réalise des activités ouvrant droit à déduction en application de l'article 271 du CGI.
Si cela n'est pas spécifique aux DOMs, je vous renvoie à la définition du Larousse:
Spécifique : qui appartient en propre à une espèce, qui est particulier à quelque chose
A ce jour, elle n'est pas implémentée dans OpenConcerto, elle sera développée si elle est financée. Vous n'avez pas d'autres choix pour l'instant que de saisir les écritures comptables directement (ou le programmer vous même ou encore sortir le chéquier...).

Déclaration de TVA : initialement intégrée dans OpenConcerto, elle a été retirée et revient très très bientôt dans une nouvelle version réécrite sous forme de module.

Ecotaxe : elle est implémentée depuis la version 1.5 et est parfaitement conforme.
Le paramétrage des modèles est à faire par l'utilisateur/l'installateur, ou par ILM quand nous déployons le logiciel.
Il n'est pas envisageable d'imposer des modèles avec l'écotaxe à ceux qui n'en n'ont pas besoin.
Sur les précédentes versions, les utilisateurs géraient l'éco-contribution manuellement.

Cordialement,
Directeur technique d'OpenConcerto qui dans son temps libre s'occupe du forum.
Pour une assistance pro, nous sommes joignables à ILM Informatique contre quelques jetons.
Pensez aussi à lire le manuel !
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