2 résultats trouvés
- jeu. déc. 06, 2012 3:36 pm
- Forum : Discussion générale
- Sujet : Taxe CNAPS
- Réponses : 1
- Vues : 1290
Re: Taxe CNAPS
Bonjour je me répond a moi même... C'est apparemment pas possible ( pour le moment j'espère :) ) Je suis tombé sur un post plus ou moins équivalent qui parlais d'une taxe sur une taxe au Québec... j'ai pas le lien mais si je remet la main dessus je vous le publie! Pour le reste je suis très content ...
- ven. nov. 02, 2012 12:34 pm
- Forum : Discussion générale
- Sujet : Taxe CNAPS
- Réponses : 1
- Vues : 1290
Taxe CNAPS
Bonjour, Je decouvre OpenConcerto avec plaisir! Mais je seche sur un petit probleme de taxe sur mes modele de devis et facture... Depuis le 1er janvier 2012 il existe une taxe CNAPS(0.5% du montant HT des ventes) pour les sociétés de sécurité privé, et cette meme taxe est assujetie a la TVA. ( http:...