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par Matt
jeu. déc. 06, 2012 3:36 pm
Forum : Discussion générale
Sujet : Taxe CNAPS
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Re: Taxe CNAPS

Bonjour je me répond a moi même... C'est apparemment pas possible ( pour le moment j'espère :) ) Je suis tombé sur un post plus ou moins équivalent qui parlais d'une taxe sur une taxe au Québec... j'ai pas le lien mais si je remet la main dessus je vous le publie! Pour le reste je suis très content ...
par Matt
ven. nov. 02, 2012 12:34 pm
Forum : Discussion générale
Sujet : Taxe CNAPS
Réponses : 1
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Taxe CNAPS

Bonjour, Je decouvre OpenConcerto avec plaisir! Mais je seche sur un petit probleme de taxe sur mes modele de devis et facture... Depuis le 1er janvier 2012 il existe une taxe CNAPS(0.5% du montant HT des ventes) pour les sociétés de sécurité privé, et cette meme taxe est assujetie a la TVA. ( http:...